Politique sur les drogues, l’alcool et le tabac en milieu de travail :

Définir les rôles, responsabilités et obligations des employés et des gestionnaires à l’égard des barèmes établis quant aux drogues, alcool et tabac. Permettre d’assurer à tous un milieu de travail sain et sécuritaire.

Mesures disciplinaires/grilles de suivies des sanctions :

L’objectif est de faire connaître aux employés les normes et politiques de l’entreprise tout en instaurant un processus juste et équitable pour tous. Ce système de progression des sanctions comporte plusieurs étapes. De plus, le tout comprend le guide pratique du gestionnaire en matière de discipline, un résumé des éléments principaux à aborder en matière de discipline en milieu de travail.

Politique de confidentialité :

Définir les règles et les conditions concernant la non-divulgation de toutes informations de nature confidentielle obtenue par l’employé dans le cadre de son travail.

Clause de non-concurrence :

La clause de non-concurrence doit être rédigée selon les conditions de validité établies par le Code civil du Québec. La validité de telles clauses dépend toujours de la situation particulière de chaque cas. Nous effectuons donc l’évaluation, selon les critères, dans le contexte donné et selon les circonstances propres à chaque situation.

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019) :

La politique de prévention du harcèlement précise les rôles et les responsabilités assumés par les personnes visées. L’employeur doit rendre accessible, pour ses personnes salariées, une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel. Elle permet de soutenir les employés et l’employeur dans le traitement des plaintes.